Mentions Légales

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Conformément aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : ultimdev.fr Ces infos ci-jointe :

I Bulletin légales

Le site web ultimdev.fr est l'unique propriété de la société ULTIMSOFT SAS, qui le propose.

SAS ULTIMSOFT - Num. de Téléphone : 05 62 23 82 44

2 rue Pierre Latécoère 31600 Seysses
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 911667814

N° TVA : FR87911667814
Mail : contact@ultimsoft.com

Le Fabriquant du site : BELAHOUEL Sofian
Le Directeur de la publication est : CASANOVA Matéo Victor
Ou entrer en contact avec le Responsable de publication : mateo.casanova@ultimsoft.com

Le Développeur est : BELAHOUEL Sofian
De quelle façon entrer en contact avec le Réalisateur : sofian.belahouel@ultimsoft.com

Hebergeur : ULTIMSOFT CLOUD ENGINE
SAS ULTIMSOFT
RCS Toulouse B 911 667 814
Code APE 6201Z
N° TVA : FR87911667814
Siège social : 2 rue Pierre Latécoère Seysses FRANCE

II  Présentation

Tout internaute qui utilise le site suivant : ultimdev.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web ultimdev.fr réuni un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Concepteur du site ultimdev.fr. Le site ultimdev.fr est actualisé de façon régulière par BELAHOUEL Sofian.
CASANOVA Matéo Victor s'efforce de prescrire sur le site suivant ultimdev.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

III  Accessibilité

Le site web ultimdev.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, ultimdev.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, ultimdev.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.

IV  Droit de propriété intellectuelle

Ultimsoft SAS est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet ultimdev.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Ultimsoft SAS, propriétaire du site à l'email : contact@ultimsoft.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet ultimdev.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable d'Ultimsoft SAS, à l'email : contact@ultimsoft.com, à contrario elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V Cookies & Liens Hypertextes

Le site web ultimdev.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place avec la validation d'Ultimsoft. Néanmoins, Ultimsoft n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité du contenu des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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VI Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web ultimdev.fr, Ultimsoft ne conserve des utilisateurs que les informations permettant d'identifier les comptes et poster des commentaires. Les données ne sont utilisés que pour le besoin des différents services proposés par le site interne ultimdev.fr. L'usager donne ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu'il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l'utilisateur du site interne ultimdev.fr le devoir ou pas de fournir ces données.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).